A la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite à l’école et au collège durant toutes activités d’enseignement, y compris celles qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires).

Exceptions :
Les usages pédagogiques explicitement autorisés par l’enseignant.
L’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Punition/sanction :
L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable peut entraîner sa confiscation.

Au collège, la confiscation du téléphone mobile peut être associée à une autre punition scolaire. Cela peut, par exemple, prendre la forme d’un devoir supplémentaire ou d’une heure de retenue. Dans les cas les plus graves, des sanctions disciplinaires prévues par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation peuvent, le cas échéant, être prises.